Les honoraires sont fixés librement sous forme de forfait ou de tarif horaires fonction du litige annoncé : 

 L’article 10 de la loi du 10 juillet 1991 dispose que les honoraires de l’avocat sont « fixés en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. » 

D’ailleurs, le Cabinet signe dès l’ouverture du dossier une convention d’honoraires déterminant le calcul des honoraires et le mode de règlement. 

La facturation se fait soit au forfait soit au temps passé. 

En effet, la facturation au forfait concerne les dossiers « classiques » c’est-à-dire les dossiers dont la procédure ne présente pas de difficulté spécifique. Il sera donc proposé un honoraire global qui ne tient pas compte du temps passé ou des diligences réalisées. 

En cas de circonstances exceptionnelles et après votre accord, une facture complémentaire pourra être faite et fera l’objet d’une convention complémentaire. 

La facturation au temps passé est une facture fonction d’un taux horaire affiché dans le cabinet qui vous sera rappelé dès l’ouverture du dossier avant la signature de la convention d’honoraires. 

Ce taux horaire figure de manière évidente dans la convention. 

Dans tous les cas, une provision pourra éventuellement vous être demandée lors de la prise en charge de votre dossier. 

Dans certains cas, un honoraire de résultat pourra être fixé dès la rédaction de la convention d’honoraire. Il s’agit d’un honoraire complémentaire proportionnel au résultat obtenu et correspond très souvent à un pourcentage du montant de l’indemnisation obtenue par l’avocat au profit de son client ou de l’économie réalisée par rapport aux sommes réclamées par la partie adverse. 

Si vous souhaitez une simple consultation auprès du Cabinet, le tarif de la consultation est de 100€ hors taxe soit 120€ TTC.